Mentions légales

Identité de l’entreprise : La Bâtie Dessous, Léa COSTANTINO (EI)
N° immatriculation au RCS : 915 155 972 R.C.S. Besançon
Contact : contact@labatiedessous.fr / +33 (0)6 01 33 62 35
Identité de l’hébergeur du site : OVH
 

Conditions générales de vente :

Modalités de paiement :

20 % du montant total de la location devront être réglés en versement d’arrhes afin de confirmer votre réservation. Les arrhes peuvent être réglées par chèque ou par virement bancaire.
Le locataire s’engage à verser le solde de la somme due à la remise des clés (chèques ou espèces).

Conditions d’annulation :

Pour une annulation au moins 15 jours avant la date prévue, le remboursement sera total.
Entre 15 et 7 jours avant la date prévue, le remboursement sera de 50 % du montant des arrhes.
Pas de remboursement des arrhes si l’annulation intervient 7 jours ou moins avant la date de la location.
Nous rappelons que la ferme est autonome en énergie et dépendante des conditions climatiques. Il est possible de ne plus avoir d’eau courante l’été, si cela arrive, nous mettons à votre disposition des solutions alternatives. S’il fait mauvais pendant plusieurs jours, il est possible de ne pas avoir d’eau chaude et peu d’électricité. Nous n’acceptons aucune annulation et remboursement d’arrhes s’il n’y a plus d’eau courante/eau chaude.

Dépôt de garantie :

Un chèque de caution de 150€ (non-encaissé) vous sera demandé et restitué à votre départ après l’état des lieux.
 

Politiques de confidentialité :

 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle à l’exception des informations saisies dans notre formulaire de contact. Nous ne stockons pas vos données, à l’exception de vos réservations dans notre établissement (Nom, Prénom, Dates de séjour). Ces informations sont stockées uniquement dans notre boîte mail professionnelle.
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Aucune utilisation de ces données ne sera faite dans le futur.
Nous ne vendons ni ne cédons à des tiers les informations personnelles qui nous sont confiées.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
Mme Costantino Léa qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.
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